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Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse

Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse Band - (2013)
Überschrift Seite
Heft 11 _
Titelseiten
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Inhaltsverzeichnis
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Vorwort Editorial
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3
Artikel Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : planification de la 2ème étape
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4
Artikel Projet prioritaire du canton de Genève : l'introduction d'un cadastre 3D des restrictions de droit public à la propriété foncière fait son chemin à Genève
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5
Artikel Projet prioritaire du canton de Berne : mise à disposition des thèmes fédéraux pour le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
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8
Artikel Données statistiques sur la mensuration officielle, état au 31 décembre 2012
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10
Artikel Tribunal fédéral : un plan d'architecte n'est pas un plan du registre foncier
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14
Artikel Effectif et structure des âges des ingénierus géomètres, état en 2012
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16
Artikel La mise en oeuvre de la stratégie de la menusration officielle : un puzzle qui comporte de nombreuses pièces
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19
Artikel Adresses de bâtiments dans la Suisse entière: où en est-on? : Conclusion du projet GAMBO
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22
Artikel Introduction de l'identification fédérale des immeubles (E-GRID)
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24
Artikel Introduction de l'IMO-RF et attribution initiale de l'identification fédérale des immeubles (E-GRID) dans le canton de Glaris
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26
Artikel Adjudication de travaux de la mensuration officielle conforme aux règles de l'OMC
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29
Rubrik Communications
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32
Heft 12 _
Titelseiten
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Inhaltsverzeichnis
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Vorwort Editorial
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3
Artikel L'accès au marché suisse des travaux de géomètre
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4
Artikel Reconnaissance de diplômes professionnels étrangers pour l'obtention du titre d'ingénieur géomètre breveté
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6
Artikel Obligations professionnelles incombant aux ingénieurs géomètres inscrits au registre des géomètres
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9
Artikel Introduction de la signature électronique et des échanges électroniques dans la mensuration officielle
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10
Artikel Les système d'information dédié aux places de stationnement réservées aux handicapés passe de la saisie initiale à la mise à jour et poursuit son développement
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12
Artikel Le canton de Thurgovie prévoit d'introduire les limites forestières statiques, également en dehors des zones à bâtir
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14
Artikel Les services du Géoportail de la mensuration officielle
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16
Artikel Réflexions d'un intermédiaire de la mensuration officielle
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18
Artikel Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : principes de communication
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20
Artikel Projet prioritaire du canton de Thurgovie : sécurité du droit et documents juridiques relatifs aux RDPPF
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21
Artikel Projet prioritaire du canton de Zurich : gestion des données du cadastre RDPPF
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22
Rubrik Communications
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24
Rubrik Divers
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26
Heft 13 _
Titelseiten
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Inhaltsverzeichnis
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Vorwort Editorial
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3
Artikel La mensuration officielle en 2030 : résultats de l'enquête menée auprès d'un panel d'experts
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4
Artikel Délimitation des zones de territoires en mouvement permanent dans la mensuration officielle : mode opératoire adopté et expériences acquises dans le canton de Grisons
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12
Artikel Projet prioritaire du canton de Neuchâtel : extraits dynamique et statique du cadastre RDPPF
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16
Artikel Activités internationales dans le domaine du cadastre
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18
Rubrik Communications
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20
Rubrik Manifestations et formation continue
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25
Rubrik Divers
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27