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Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse

Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse Volume - (2013)
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Issue 11 _
Front matter
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Table of Contents
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Preface Editorial
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3
Article Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : planification de la 2ème étape
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4
Article Projet prioritaire du canton de Genève : l'introduction d'un cadastre 3D des restrictions de droit public à la propriété foncière fait son chemin à Genève
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5
Article Projet prioritaire du canton de Berne : mise à disposition des thèmes fédéraux pour le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
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8
Article Données statistiques sur la mensuration officielle, état au 31 décembre 2012
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10
Article Tribunal fédéral : un plan d'architecte n'est pas un plan du registre foncier
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14
Article Effectif et structure des âges des ingénierus géomètres, état en 2012
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16
Article La mise en oeuvre de la stratégie de la menusration officielle : un puzzle qui comporte de nombreuses pièces
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19
Article Adresses de bâtiments dans la Suisse entière: où en est-on? : Conclusion du projet GAMBO
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22
Article Introduction de l'identification fédérale des immeubles (E-GRID)
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24
Article Introduction de l'IMO-RF et attribution initiale de l'identification fédérale des immeubles (E-GRID) dans le canton de Glaris
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26
Article Adjudication de travaux de la mensuration officielle conforme aux règles de l'OMC
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29
Rubric Communications
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32
Issue 12 _
Front matter
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Table of Contents
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Preface Editorial
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3
Article L'accès au marché suisse des travaux de géomètre
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4
Article Reconnaissance de diplômes professionnels étrangers pour l'obtention du titre d'ingénieur géomètre breveté
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6
Article Obligations professionnelles incombant aux ingénieurs géomètres inscrits au registre des géomètres
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9
Article Introduction de la signature électronique et des échanges électroniques dans la mensuration officielle
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10
Article Les système d'information dédié aux places de stationnement réservées aux handicapés passe de la saisie initiale à la mise à jour et poursuit son développement
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12
Article Le canton de Thurgovie prévoit d'introduire les limites forestières statiques, également en dehors des zones à bâtir
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14
Article Les services du Géoportail de la mensuration officielle
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16
Article Réflexions d'un intermédiaire de la mensuration officielle
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18
Article Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : principes de communication
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20
Article Projet prioritaire du canton de Thurgovie : sécurité du droit et documents juridiques relatifs aux RDPPF
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21
Article Projet prioritaire du canton de Zurich : gestion des données du cadastre RDPPF
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22
Rubric Communications
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24
Rubric Divers
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26
Issue 13 _
Front matter
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Table of Contents
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Preface Editorial
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3
Article La mensuration officielle en 2030 : résultats de l'enquête menée auprès d'un panel d'experts
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4
Article Délimitation des zones de territoires en mouvement permanent dans la mensuration officielle : mode opératoire adopté et expériences acquises dans le canton de Grisons
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12
Article Projet prioritaire du canton de Neuchâtel : extraits dynamique et statique du cadastre RDPPF
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16
Article Activités internationales dans le domaine du cadastre
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18
Rubric Communications
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20
Rubric Manifestations et formation continue
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25
Rubric Divers
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27